Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site norveactive.com (le « Site ») entre NØRVE et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

NØRVE est le nom commercial de Noa Santos, entrepreneur individuel (EI).
Adresse : 125 allée du 601e RCR, 62000 Arras, France
E-mail : contact@norveactive.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Le Site propose des chaussettes à orteils pour la course à pied. Leurs caractéristiques essentielles (composition, tailles, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit et dans le guide des tailles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les coloris signalés « Bientôt disponible » ne peuvent pas être commandés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. NØRVE relevant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les prix pack s'appliquent automatiquement dans le panier, dès 3 paires et dès 5 paires, aux conditions affichées sur le Site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

NØRVE peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Avant cette validation, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.

NØRVE peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale. Le Client en est informé et, s'il a déjà payé, intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, avec l'un des moyens de paiement proposés lors du paiement (par exemple carte bancaire, PayPal ou Klarna). Les paiements sont traités par Shopify Payments et ses partenaires : NØRVE n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, au choix du Client : en point relais Mondial Relay, ou à domicile par Colissimo en livraison express, aux tarifs affichés avant la validation de la commande.

Les commandes sont expédiées depuis la France sous 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés en point relais, et de 2 jours ouvrés à domicile avec Colissimo. Les tarifs et délais détaillés figurent dans la politique d'expédition.

Sauf autre date convenue, NØRVE livre les produits au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint NØRVE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter NØRVE dans les meilleurs délais.

En cas de livraison en point relais, le Client dispose de 14 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à NØRVE ; une nouvelle expédition est alors à la charge du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe NØRVE de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@norveactive.com ou via la page Contact, en indiquant son numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse que NØRVE lui indique. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

NØRVE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison la moins chère proposée, en point relais), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour lui.

En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les produits renvoyés, prix pack compris. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'en cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande.

Le Client peut essayer les produits comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, par exemple des chaussettes portées pour courir ou lavées (article L.221-23 du Code de la consommation). Le montant de cette dépréciation peut alors être déduit du remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte NØRVE par e-mail ou via la page Contact en décrivant le défaut constaté. Les frais de renvoi d'un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par NØRVE.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

NØRVE n'est pas responsable de l'inexécution du contrat lorsqu'elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Les chaussettes NØRVE ne sont pas des dispositifs médicaux. Elles sont conçues pour le confort et pour limiter les frottements entre les orteils ; l'apparition d'ampoules dépend aussi d'autres facteurs, notamment les chaussures, leur taille et la pratique de chacun.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour gérer ses commandes et la relation client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le nom et le logo NØRVE, ainsi que les textes, photographies et visuels du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@norveactive.com ou passer par la page Contact. NØRVE y répond dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à NØRVE, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet]. Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de NØRVE.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de NØRVE – Noa Santos (EI), 125 allée du 601e RCR, 62000 Arras, France – contact@norveactive.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.